Contrat de vente
Les présentes conditions régissent la vente du « Bilan d'évolution personnalisé » ReKonversion, un service numérique consistant en un rapport PDF personnalisé, généré par intelligence artificielle à partir des réponses fournies par l'acheteur à un questionnaire en ligne (diagnostic, test TRICAM, Ikigaï, intelligences multiples, parcours). Vendeur : Aurélien PAGE, entrepreneur individuel, SIRET 823 524 731 00036 (voir mentions légales).
Le prix du bilan est de 14€ TTC, payable en une fois par carte bancaire via Stripe. Ce prix est indiqué avant toute validation de commande. Aucun autre frais n'est facturé.
L'acheteur répond au questionnaire en ligne (environ 20 minutes), puis procède au paiement. Le paiement est traité par Stripe ; aucune donnée bancaire n'est conservée par ReKonversion. Une fois le paiement confirmé, la génération du rapport démarre automatiquement (environ 30 secondes).
Le rapport est affiché à l'écran immédiatement après paiement et peut être téléchargé au format PDF depuis la page de résultat. Il est également envoyé automatiquement par e-mail, en pièce jointe PDF, à l'adresse renseignée lors du paiement. Aucun envoi postal n'est effectué.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a également renoncé à son droit de rétractation. En validant sa commande, l'acheteur reconnaît demander l'exécution immédiate du service (génération du rapport) et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours une fois le rapport généré et délivré.
Indépendamment du droit de rétractation légal ci-dessus, le vendeur accorde volontairement une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 7 jours à compter de l'achat. Pour en bénéficier, l'acheteur écrit à contact@rekonversion.fr en expliquant sa demande ; le remboursement intervient sous 7 jours ouvrés sur le même moyen de paiement.
Le bilan ReKonversion est un outil d'aide à la réflexion généré par intelligence artificielle. Il ne constitue ni un bilan de compétences au sens réglementaire (article L6313-4 du Code du travail), ni un avis médical, psychologique ou juridique, ni une garantie de résultat professionnel. Les pistes proposées sont des suggestions à confronter au réel.
Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du service, sans garantie de résultat. En cas d'incident technique empêchant la génération du rapport après paiement, l'acheteur est recontacté par e-mail et le rapport est délivré dès résolution, ou remboursé sur demande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@rekonversion.fr.